L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié, jeudi 20 avril, une circulaire pour détailler le nouveau dispositif d’octroi de l’attestation d’importation en exonération de la TVA. Ainsi, pour les produits phytosanitaires et le matériel génétique animal et végétal, importés et destinés à un usage exclusivement agricole, l’importateur doit accomplir deux formalités afin de pouvoir bénéficier de cet avantage: formuler une demande d’exonération adressée par voie électronique à la Direction générale des impôts (DGI) selon un modèle préétabli et présenter une facture pro forma établie par le fournisseur indiquant les produits ou matériels et le prix hors taxe.
Après examen, la DGI établit, par procédé électronique, une attestation d’importation en exonération de la TVA, qui est transmise à l’ADII, précise la circulaire.
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Concernant les autres produits et matériels importés destinés à un usage exclusivement agricole, l’exonération de la TVA à l’importation est subordonnée à l’accomplissement d’autres formalités.
Les exploitants agricoles importateurs directs doivent présenter une demande d’exonération adressée par voie électronique à la DGI selon un modèle préétabli, une facture pro forma établie par le fournisseur indiquant les produits ou matériels et le prix hors taxe, ainsi qu’un engagement d’utiliser les produits et matériels en question pour un usage exclusivement agricole dans leurs exploitations agricoles en précisant leurs adresses.
Pour les commerçants importateurs, l’exonération de la TVA est accordée après présentation d’une demande d’exonération adressée par voie électronique à la DGI selon le modèle préétabli, une facture pro forma établie par le fournisseur indiquant les produits ou matériels et le prix hors taxe, ainsi qu’une liste des exploitants agricoles concernés selon un modèle établi par la DGI.
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Par ailleurs, l’ADII précise que les importateurs n’ayant pas accompli les formalités réglementaires visées ci-dessus peuvent bénéficier du remboursement de la TVA à l’importation des produits et matériels agricoles précités dans les conditions et selon les modalités réglementaires en vigueur.
La demande de remboursement doit être adressée à la DGI et accompagnée du relevé détaillé du chiffre d’affaires.
