Selon l'évaluation initiale de la Direction générale des impôts (DGI), les changements historiques de licence détaillés dans la notification relative aux permis d'exploration de Tendrara Lakbir et le transfert de l'opérateur de Sound Energy Maroc SARL (SEMS) à SEME ont soulevé des réclamations fiscales contre SEME.
«L'administration fiscale a cherché à justifier cette réclamation fiscale en faisant valoir une soi-disant acquisition d'actifs incorporels de SEMS par SEME», relève Sound Energy dans son communiqué.
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Dans sa notification, le fisc marocain a fait part de la décision de la Commission locale des impôts (CLI) qui a constaté que les charges de la SEME relatives à l'acquisition gratuite d'actifs incorporels étaient abandonnées.
Dans la mesure où une réclamation avait également été déposée par le fisc contre SEMS, la CLI considère que taxer deux fois la même opération serait superflu.
La CLI n'a pas abandonné les charges relatives à l'évaluation par l'administration fiscale d'une prétendue cession d'actifs par SEME à Schlumberger dans le cadre de la conclusion d'un tout nouvel accord pétrolier pour l'exploration du Grand Tendrara, ajoute la même source.
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Aux yeux de Sound Energy, les évaluations de l'administration fiscale résultent d'un «malentendu fondamental des changements de licence historiques (renonciation à d'anciennes licences et entrée de nouvelles licences couvrant une superficie révisée avec des conditions révisées - sans continuation ni transfert de l'original licence) et des participations intergroupes hors du Maroc.
Sound Energy dispose d'un délai de 60 jours à compter de la réception de la décision de la CLI pour l’accepter ou la contester devant les tribunaux.
«Sound Energy reste fermement convaincue que les charges restantes, y compris celle contre SEME au titre de l'entrée dans le nouvel accord pétrolier du Grand Tendrara, ont été mal interprétées par l'administration fiscale marocaine. La Société, avec ses conseillers, continue de chercher à s'engager de manière constructive avec les autorités», conclut le communiqué de la société britannique.
