Le 30 septembre 2021, Sound Energy a annoncé que sa filiale à 100% Sound Energy Morocco East Ltd (SEME) avait déposé un recours au tribunal pour contester les charges restantes à l'encontre de SEME concernant l'évaluation par l'administration fiscale marocaine de la signature en octobre 2018 d'un tout nouvel accord pétrolier pour l'exploration du gisement de Tendrara.
Au titre des charges restantes à l'encontre de SEME, l'administration fiscale marocaine a estimé que SEME avait cédé des actifs à Schlumberger lors de la conclusion du nouvel accord pétrolier, déclenchant une obligation fiscale totale revendiquée pour SEME d'environ 2,55 millions de dollars américains.
«La Société reste fermement convaincue que les charges restantes résultent d'une interprétation erronée par l'administration fiscale marocaine de l'entrée du nouvel accord», indique Sound Energy dans un communiqué.
La filiale marocaine de Sound Energy «a maintenant été informée que le tribunal a rendu sa décision lors d'une audience publique concernant les charges restantes. Le juge a rejeté la demande en annulation de la décision antérieure de la commission concernant les charges restantes de SEME», explique le communiqué.
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La société ajoute qu'elle n'avait encore pas reçu les motifs ou les détails de la décision du tribunal.
Cependant, Sound Energy déclare qu'une fois que le motif de la décision sera disponible, les mesures supplémentaires à prendre seront examinées «y compris, mais sans s'y limiter, le dépôt d'un appel», précise le communiqué.
Réaction à l’annonce de cette décision de la justice marocaine: à la Bourse de Londres, ce mercredi matin, 13 juillet 2022, l'action de Sound Energy a chuté de 11%, s'échangeant désormais à 1,34 pence.
