Gare aux expropriations abusives. Dans son édition du jour, L’Economiste relève que la justice est «de plus en plus sévère», en particulier à l’égard des pouvoirs publics, en matière d’expropriation abusives. Comme garde fou, l’agence judiciaire du Royaume a été créée pour défendre l’Etat, compte tenu de son expérience dans le contentieux et dans «la prévention contre les litiges et les risques juridiques».
Or, le journal constate que la pratique administrative demeure irrespectueuse de la propriété privée. «L’administration est plus que jamais appelée à respecter la légalité de ses actes», écrit le quotidien. Il faut dire que le coût financier du contentieux étatique est important. «L’administration a été condamnée à verser 13 milliards de DH entre 2014 et 2018», fait savoir L’Economiste. Il y a aussi une jurisprudence qui opte «pour une interprétation de plus en plus extensive» de la notion de responsabilité administrative qu’elle soit de nature contractuelle ou pas. D’autant plus que les délais fixés par la loi ne sont pas forcément appliqués à la lettre.
Le journal assure qu’une expropriation mal engagée est synonyme de frais supplémentaires pour l’Etat. Le quotidien parle également d’«un coût social» qui se manifeste par une perte de confiance et la détérioration de l’image de l’administration auprès des citoyens. Il cite «la voie de fait -l’Etat porte atteinte à la propriété privée-» comme l’un des exemples les plus emblématiques.
L’Economiste s’interroge sur l’article 9, introduit par la loi de Finance 2020, qui instaure l’insaisissabilité des biens de l’Etat: «Risque-t-il d’engendrer des injustices?». Il semble selon lui que les cours d’appel administratives de Marrakech et Meknès ont fixé des limites à l’Etat.
