Le Bon à Délivrer est un document dont le dépôt physique auprès de plusieurs parties prenantes est nécessaire pour accomplir les formalités de dédouanement et d’enlèvement des marchandises.
Fruit d’une collaboration entre l’ensemble des acteurs de la communauté portuaire et logistique, la gestion électronique du bon à délivrer, via la plateforme PortNet, permet aux agents maritimes, aux commissionnaires de transport autorisés (freight forwarders) et aux exploitants de MEAD la création automatique des Bons à délivrer à partir des déclarations sommaires et états de dépotage des marchandises et ensuite leur transmission, via PortNet, à la douane ainsi qu’aux autres entités concernées. Le service est disponible via de multiples canaux: EDI, interactif et chargement de masse.
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L’entrée en vigueur du nouveau service sera effective à compter du 3 février 2020, date à partir de laquelle les Bons à délivrer devraient être échangés exclusivement via le guichet unique PortNet.
