Les établissements de crédit opérant dans la finance participative vont pouvoir proposer un nouveau produit à leur clientèle. En effet, Les Inspirations Éco nous apprend que le produit Istisna’a vient de faire son entrée sur le marché. Il s’agit d’un contrat de financement par lequel un établissement financier finance, pour son propre compte ou pour le compte de son client, la construction d’un ouvrage mobilier ou immobilier auprès d’un tiers qui le construit. Ainsi, explique le quotidien, le financier paie le fabricant comptant ou avec un échéancier durant la phase de construction.«A côté du contrat d’Istisna’a entre la banque et le fabriquant, est par ailleurs mis en place un autre contrat d’Istisna’a entre le financier et le client (celui-ci étant généralement distinct du fabricant), dans lequel les modalités de paiement prennent généralement la forme d’un différé de paiement accordé par le financier au client», ajoute Les Inspirations Éco.
Soulignons que le contrat conclu entre le financier et le client intervient auparavant entre le financier et le fabricant. De plus, les deux contrats ont les mêmes spécifications concernant l’ouvrage à construire. Aussi faut-il noter que le contrat entre l’établissement de crédit et le client prévoit le transfert de propriété de l’ouvrage au bénéfice du client à l’achèvement de celui-ci.
Il est aussi à souligner que, sur le plan fiscal, une opération d’Istisna’a sera donc considérée comme une opération d’achat conventionnel comprenant, le cas échéant, un fractionnement des paiements et/ou des délais de paiement. Le journal nous apprend aussi que, concernant les opérations d’Istisna’a parallèles et s’agissant du contrat d’Istisna’a entre le financier et le client, le revenu du financier tel que défini par le décret peut être appréhendé sur le plan économique comme la contrepartie du décalage dans le temps accordé pour le paiement.
