Présentée lors d’un point de presse, vendredi à Casablanca, la contribution de la CGEM aux prochaines Assises de la fiscalité (du 3 au 4 mai à Skhirat) a réservé une bonne partie des propositions aux mesures à caractère sectoriel, sachant que la note de cadrage du ministère des Finances insistait sur la nécessité d’avoir une vision globale axée sur les grands principes de la réforme fiscale à venir, avec une programmation précise sur 5 ans, dès la Loi de finances 2020, des principaux engagements du Maroc en la matière.
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La CGEM, elle, a proposé 27 principes directeurs et pas moins de 75 recommandations couvrant l’Impôt sur les sociétés (IS), l’Impôt sur le revenu (IR), la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la fiscalité locale, le contrôle, etc. «Ce ne sont pas les doléances sectorielles qui vont dominer le débat lors des Assises de Skhirat», précise le président de la CGEM. Et d’ajouter: «Nous avons tenu à reproduire les demandes des secteurs d’activités compte tenu de leurs spécificité. C’est une affaire qui sera tranchée au fur et à mesure de la programmation qui sera faite après la sortie de la loi-cadre».
La CGEM ne cache pas son opposition à la taxation du patrimoine, en particulier à l’impôt sur la fortune. Ses membres se prononcent en faveur de la consécration du principe d’imposition des flux de création de richesses et non de la richesse elle-même. «Il faut produire la richesse pour pouvoir la taxer. On ne peut pas taxer une machine, mais plutôt le produit de cette machine», affirme Mezouar.
La CGEM revient à la charge en réclamant à nouveau une fiscalité de groupe, tandis que les mesures concernant les très petites entreprises (TPE) sont quasiment absentes du document synthétisant la contribution du patronat aux Assises de Skhirat. Ce qui conforte cette perception réduisant la CGEM à un simple syndicat de défense des intérêts des grands groupes au détriment des PME/TPE.Mezouar s’en défend, en rappelant que les start up/PE/TPE figurent parmi les priorités de son plan d’action à la tête de la confédération et que l’un des principes recommandés pour les prochaines assises, à savoir la progressivité de l’impôt, tient compte du potentiel contributif à la création de richesse de chaque entreprise. Cela dit, nuance Mezouar, la fiscalité n’est qu’un élément d’attractivité, parmi tant d’autres (accès au financement, formation, environnement concurrentiel, délais de paiement).
Une réforme fiscale, aux yeux de Mezouar, doit déboucher sur une baisse de la pression fiscale. «Nous évoluons dans un environnement concurrentiel. Notre fiscalité n’est pas des plus performantes en termes de compétitivité», a-t-il ajouté. Outre un taux maximum d’IS de 20% (contre 31% actuellement), la CGEM propose un taux unifié aussi bien pour les entreprises s’activant sur les marchés de l’export que pour celles orientées vers le marché intérieur.
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Interrogé sur l’impact de la hausse du Smig, actée jeudi par la signature d’un nouvel accord social avec les syndicats et le gouvernement, Mezouar avoue que cette revalorisation salariale intervient dans un contexte de «demande compliquée» pour le tissu des entreprises.Le président de la CGEM appelle à la normalisation du dialogue social. Il est temps, dit-il, de remettre en question la démarche actuelle qui consiste à revenir aux négociations tous les trois ans pour enfin déboucher sur une augmentation de salaire, alors qu’il y a des réformes fondamentales à opérer (la loi sur la grève, la flexibilité du travail, etc).Selon lui, les augmentations des salaires doivent être indexés sur l’inflation. «Nous devons créer un climat de confiance. Il est temps de changer de méthode. C’est dans l’intérêt de tous», conclut Mezouar.
