S’il y a un domaine de la fiscalité que l’on peut décrire comme complexe et difficile à appliquer, c’est bien celui des taxes et impôts locaux. Une imposition sur une base déclarative, une gestion impliquant plusieurs acteurs, plus d’une trentaine d’impôts, taxes et redevances différentes... Un «cocktail explosif» de dispositions qui rendent la fiscalité locale compliquée, et cela fait l’unanimité aussi bien dans l’administration que chez les professionnels de la fiscalité.
Dans son édition du lundi 15 avril, l’Economiste rapporte que le ministère de l’Intérieur, qui assure pour rappel la tutelle des collectivités locales auxquelles reviennent les recettes des taxes et impôts locaux, devrait opérer un grand nettoyage au niveau de la fiscalité locale.
Il faut dire qu’en plus de sa complexité, cette dernière affiche également un rendement nettement en deçà de son potentiel, avec des recettes décoréllées de la croissance économique et de l’évolution urbaine. De même, elles ne couvrent pas les besoins en financement croissants des collectivités locales. C’est pourquoi une refonte du régime de la fiscalité locale, qui a montré ses limites, est envisagée.
Citant Khalid Safir, wali directeur général des collectivités locales au sein du ministère de l’Intérieur intervenant lors d’une rencontre sur la fiscalité, l’Economiste explique que la réforme en question devrait avoir comme mot d’ordre la simplification, mais en tenant compte des rendements qui permettent d’assurer les financements nécessaires aux collectivités locales. Et au sein de la direction générale des impôts, on est plutôt optimiste quant aux marges de manœuvres possibles et qui seraient importantes. A ce titre, un seul chiffre dit tout : actuellement au Maroc, les recettes de la fiscalité locale représentent 3,5% du PIB alors que la moyenne dans les pays à économie comparable se situe entre 5% et 6%.
Par ailleurs, le quotidien ajoute que la réforme en cours de réflexion devrait respecter comme principes la compétitivité économique, la pression fiscale et le service rendu aux citoyens. De même, la réforme devrait apporter des règles facilement interprétables afin de créer un climat de confiance entre le contribuable et l’administration.
Tout ces changements pourraient bien faire partie des points clé qui seront abordés lors des prochaines assises locales. D'ici là, tous les contours de cette réforme seront peut-être fixés.
