Comme annoncé, l’amendement de la Chambre des conseillers autorisant la déductibilité des impôts des dons au Fonds Covid-19 a été adopté à l’unanimité, ce lundi, en deuxième lecture en commission des Finances de la première chambre.
Le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, est parvenu à convaincre les députés les plus réticents à cet amendement, notamment ceux du PAM et du PJD, en insistant sur deux éléments majeurs.
Le premier est que cette déductibilité n’aura pas d’effet rétroactif. Autrement dit, cette mesure ne profitera pas aux dons réalisés avant la publication au Bulletin officiel de la loi de finances rectificative 2020.
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Le deuxième élément est que la déductibilité des dons à l’Etat bénéficiera non seulement aux entreprises, mais aussi aux particuliers.
Le projet de loi de finances rectificative sera voté, de manière définitive, ce lundi en fin de journée, par les députés de la première chambre. La publication de la loi au Bulletin officiel devrait intervenir dans les prochains jours.
