Simple hasard de calendrier? A un moment où notre pays vit au rythme des intempéries, avec leur lot de pertes humaines et de dégâts matériels (à Taroudant et à Errachidia, pour les derniers en date), le gouvernement a enfin décidé de promulguer un décret d’application pour la loi (Dahir du 26 août 2016) instaurant un Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques.
Ce décret d’application, programmé au menu du conseil de gouvernement de ce jeudi 12 septembre, instaure une taxe parafiscale qui alimentera ce Fonds.
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Il s’agit de prélever 1% des montants des primes et cotisations des contrats d’assurances, les contrats d’assurance-vie étant, entre autres, exemptés.
Cette taxe parafiscale constituera l’une des principales ressources du Fonds, aux côtés de la dotation de l’Etat inscrite dans la loi des Finances et de la rémunération des services rendus à des tiers par le même fonds.
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Les assujettis à cette taxe parafiscale sont les sociétés d'assurance et de réassurance, leurs représentants légaux ou les intermédiaires en assurance, les intermédiaires en assurance agissant au service des sociétés d'assurance étrangères et les assurés (hormis quelques exceptions).
Ce projet de décret devait initialement être adopté en avril dernier, mais le gouvernement en avait reporté l’examen. Le décret d’application de ce Dahir, comme le stipule la législation, doit simplement être publié au Bulletin officiel pour entrer immédiatement en vigueur.
