Fournitures scolaires: de nouveaux produits exonérés de la TVA à l’import

L’élargissement de la liste des fournitures scolaires bénéficiant de l’exonération de la TVA à l’import intervient suite à une demande insistante des professionnels. Désormais, quatre nouveaux produits ont rejoint la liste des fournitures scolaires éligibles à l’exonération de la TVA à l’importation: blocs-notes et cahiers de coloriage; colles pour écoliers d’une contenance ne dépassant pas 36 grammes ou 120 millilitres (ml); pistolets à colle et bâtons de colle thermofusible de 7 millimètres (mm) et 11 mm; et enfin les tabliers de dessin en plastique.

L’exonération est accordée à ces produits, à condition qu’ils soient destinés à un usage exclusivement scolaire, précise l’ADII dans sa note circulaire.

Lire aussi : État social: exonération de la TVA sur tous les médicaments et sur les fournitures scolaires

Voici ci-dessous la liste complète des fournitures scolaires bénéficiant de l’exonération de la TVA à l’importation

1. Ardoises pour écoliers, naturelles, en matières, plastiques, métalliques ou en cartons;

2. Bâtonnets et bûchettes en bois ou en matières plastiques, pour écoliers;

3. Brosses pour ardoises;

4. Bouteilles, boites, tubes et godets de gouaches (à l’exclusion de la peinture à l’huile);

5. Cahiers, y compris les cahiers de dessin, de coloriage, de couture, de musique, de travaux pratiques et de textes;

6. Blocs note et carnets, y compris les carnets de textes et de compositions;

7. Cartables et trousse d’écoliers;

8. Cartes d’identité scolaires;

9. Ciseaux d’écoliers, à bouts arrondis;

10. Colles pour écoliers en tube, en flacon ou en stick, ne dépassant pas 36 g ou 120 ml;

11. Craie blanche ou en couleur, pour écoliers;

12. Crayons à bille ou non;

13. Encres en flacon ou en tube;

14. Étiquettes gommées, adhésives, non imprimées, simplement encadrées et réglées;

15. Feuilles à dessins;

16. Gommes à effacer et effaceur d’encre;

17. Jetons en bois ou en matière plastique, pour écoliers;

18. Livret de correspondance, pour écoles;

19. Livrets scolaires;

20. Œillets en toile adhésive;

21. Outils géométrique pour écoliers (règles, équerres, compas, rapporteurs, double décimètre, etc.);

22. Papier soie, rouleau soie, bloc assortiment, feuille de cellophane;

23. Papiers et papier double feuille destinés aux écoliers;

24. Pâtes à modeler;

25. Pinceaux d’écoliers;

26. Porte mine et étui pour mine de crayon vide;

27. Protège-cahiers, en matières plastiques ou en papier;

28. Protège-livres transparents adhésifs ou non adhésifs de 1,5 mètre (m), 2 m, 3 m, 5 m et 20 m;

29. Ramettes de copies pour écoliers, pour devoirs (simples ou doubles);

30. Reliures mobiles et portfolio (dites classeurs) d’écoliers, en matières plastiques ou en carton;

31. Rouleaux en matière plastique (polyéthylène et P.V.C) pour couverture d’articles scolaires;

32. Rouleaux et feuilles de papier aluminium pour écolier;

33. Stylos (à bille ou non, roller, feutre, plume, surligneur, etc.);

34. Taille-crayons;

35. Pistolets à colle et bâtons de colle thermofusible de 7 mm et 11 mm;

36. Tabliers de dessin en plastique.