A l'heure où les observateurs constatent avec amertume l’atonie persistante du marché immobilier, la Direction générale des impôts (DGI) suspend le système de référence des prix de l’immobilier, rapporte L’Economiste dans son édition du 27 juillet. En effet, la mesure s’applique aux prix de référence retenus par l’administration pour les besoins de calcul des droits et taxes des transactions établies depuis le 20 mars dernier et «n’ayant pas encore fait l’objet d’une procédure de régularisation», rapporte le journal.
La mesure vise à rééquilibrer la balance entre l’offre et la demande. «Cet argus limitait la marge de manœuvre dans la négociation entre le vendeur et l’acheteur», précise le quotidien. La prorogation de cet outil d’appréciation s’explique par l’impact brutal de la crise sanitaire et les effets induits sur la conjoncture. Ainsi, le recours au référentiel n’est plus de mise pour identifier le prix de vente réel d’une transaction immobilière.
Morosité ambiante oblige, l’administration décide de suspendre son pouvoir d’appréciation afin de se rapprocher au mieux de la réalité du marché. Rappelons que les données issues de ce référentiel sont, entre autres, le résultat de concertations entre la Direction Générale des Impôts, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie, l’Agence Urbaine et l’Association des promoteurs immobiliers.
D’après le quotidien francophone, le gouvernement introduit des réajustements portant sur la mise en place d’un cadre légal et réglementaire du référentiel des prix, conformément aux recommandations des 3es assises fiscales. Une mise à jour d'autant plus nécessaire que, depuis son élaboration, le référentiel de l’immobilier, qui a pour but de lutter contre certaines pratiques de l’économie souterraine, n’a été soumis à aucune procédure de révision. Pire encore, de nombreux promoteurs s’alignent désormais sur ce référentiel et rechignent à vendre à des prix inférieurs, pour échapper au redressement fiscal. Un élément de blocage dont le marché pourrait bien se passer en ces temps de ralentissement économique.
