Une fois n’est pas coutume, l’entrée en vigueur du nouveau référentiel des prix de l’immobilier n’attendra pas l’élaboration de l’avant-projet de loi de programmation fiscale, révèle L’Economiste dans son édition du jour. Le journal assure que le nouvel «argus» de l’immobilier sera applicable dès ce mois de mai à Casablanca, avant son extension aux autres villes. Elaboré sous la responsabilité commune de la Direction générale des impôts (DGI) et de l’Agence nationale de la conservation foncière, il est censé refléter la réalité du marché de l’immobilier en s’appuyant sur les prix figurant sur les contrats de vente. Il sera ainsi actualisé chaque semestre de manière concertée avec les professionnels, dont les promoteurs immobiliers et les notaires.
Remplaçant l’actuel référentiel, le document couvre 54 villes, même s’il ne couvre pas à 100% l’ensemble des rues et communes d’une même ville. Idem pour les appartements à usage professionnel, les villas et maisons à vocation professionnelle ou commerciale, le logement social, le logement destiné au recasement des habitants de bidonvilles, les terrains non lotis, les terrains à usage industriel. «Le référentiel sert de base de calcul des droits et taxes sur toutes les cessions de biens immeubles à usage d’habitation. Il permet également au marché d’avoir le même niveau d’information que l’administration fiscale et d’éviter des redressements de valeur», assure le journal.
L’argus permettra de lutter contre la pratique du black dans les transactions immobilières (sous-déclaration du prix). Ceci dit, L’Economiste constate que ce référentiel a créé beaucoup de dégâts dans le secteur puisqu’aucune transaction immobilière n’est effectuée sans consultation préalable de cet indicateur. Ce qui bloque souvent les ventes. «Il n’y a pas longtemps, les propriétaires pouvaient vendre rapidement un bien immeuble pour investir dans un autre secteur, sans se poser trop de questions sur le niveau d’IR sur profits immobiliers ni les droits d’enregistrement. Mais l’administration a souvent la main lourde et impose de douloureux redressements».
