Le groupe des conseillers fédéralistes se met une nouvelle fois sous les feux de la rampe. Il vient en effet de proposer un impôt sur les fortunes dépassant un milliard de centimes et les salaires des grands commis de l’Etat. Akhbar Al Yaoum révèle ainsi, sur sa Une du 11 décembre, que le groupe a proposé, lors de la discussion du projet de loi de finances 2015, de consacrer la moitié des recettes au Fonds de cohésion sociale et l’autre moitié à la mise à niveau et à l’appui des secteurs sociaux. Akhbar Al Yaoum a détaillé davantage les mesures préconisées par le groupe précité pour imposer les salaires des hauts fonctionnaires et des dirigeants des entreprises publiques. L’impôt oscillera entre 3.600 et 61.000 DH selon les traitements perçus. Le plus fort montant prévu avoisine 1,2 MDH!
Les grosses sociétés en ligne de mireDans la même optique, le groupe a suggéré d’appliquer ce régime fiscal aux banques, aux sociétés de télécommunications et aux sociétés produisant de l’eau minérale, à raison de 37% des bénéfices engrangés. Al Massae traite également, de manière factuelle, l’information à la Une de son édition de ce jeudi, précisant que le groupe fédéraliste a proposé un barème pour appliquer cet impôt sur la fortune. Ainsi, les personnes qui disposent d’un pactole oscillant entre 10 et 30 MDH devront s’acquitter d’une taxe de 1%. Ce taux grimpe à 1.5% pour les fortunes comprises entre 30 et 49 MDH.
Une grille pour les hauts fonctionnairesAu-delà de 50 MDH, les conseillers proposent un taux d’imposition de 2,5%. Les fédéralistes ont préconisé d’appliquer une amende sur l’impôt dû, prévoyant une pénalité de 30.000 DH au cas où le contrevenant aurait sciemment omis ou caché des informations. Al Massae a par ailleurs mis en exergue la volonté des syndicalistes de faire appel aux grandes fortunes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, pour aider l’Etat en cette période économiquement atone.Cette sortie du groupe fédéraliste n’est pas la première du genre et ne sera sûrement pas la dernière. Si cette proposition a l’avantage d’assurer une certaine équité fiscale, elle risque aussi de faire fuir des capitaux. Il y a d’ailleurs fort à parier que, comme par le passé, cette suggestion reste lettre morte.