Du nouveau concernant l'Impôt sur le revenu (IR). Le gouvernement veut mettre en place une carotte fiscale pour encourager l’emploi des jeunes. Le projet de loi de finances 2021 prévoit en effet une exonération des salaires versés au titre des premières embauches des jeunes.
Actuellement, les dispositions de la Direction générale des impôts (DGI) prévoient l’exonération de l’IR au titre du salaire mensuel brut plafonné à 10.000 dirhams versé par les entreprises créées durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022.
Afin d’encourager l’embauche des jeunes sans emploi par toutes les entreprises, quelle que soit la date de leur création, le gouvernement propose d’instituer une mesure prévoyant d’exonérer de l’IR pendant 24 mois, les salaires versés aux personnes âgées de 30 ans au plus lors de leur premier recrutement, à condition que le contrat de travail soit un contrat à durée indéterminée (CDI).
L’autre nouveauté introduite par le PLF 2021 concerne les personnes physiques soumises à l’IR selon le régime du bénéfice forfaitaire. Concrètement, le gouvernement propose d’abroger les dispositions relatives à ce régime et de les remplacer par une Contribution professionnelle universelle (CPU). La CPU englobera les impôts et taxes (IR, taxe professionnelle, etc.) dus par les professionnels à revenu modeste au titre de l’exercice de leur activité professionnelle. Une partie de cette contribution sera affectée à la couverture médicale des contribuables concernés.
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A travers cette mesure, le gouvernement veut aboutir à un régime simple, juste et équitable, pour cette population de contribuable, permettant ainsi:
- la simplification du mode d’imposition des revenus des personnes physiques exerçant des activités de minime importance;
- le renforcement de l’équité fiscale;
- la généralisation du système de couverture médicale pour cette population de contribuables;
- la création des conditions favorables pour instaurer un climat de confiance et le renforcement de l’adhésion volontaire au système fiscal des commerçants qui opèrent dans l’informel.
Pour rappel, l'institution de la CPU était l'une des recommandations phares des Assises de la fiscalité qui se sont tenues à Skhirat en mai 2019.
