433.000 personnes ont intégré le secteur formel entre la mise en oeuvre de l’amnistie fiscale en 2010 et fin 2014. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que ces nouveaux contribuables bénéficieront d’une exonération totale sur tout leur passé fiscal. L’imposition n’interviendra qu’à partir de la date de leur inscription aux Impôts. «Pour les contribuables dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou sur option du résultat net simplifié, les stocks éventuels sont évalués de sorte à dégager, lors de leur cession ou retrait, des marges brutes supérieures ou égales à 20%. Le cas échéant, cette marge sera soumise à la TVA sans droit à déduction jusqu’à épuisement des stocks. Pour bénéficier de cet assouplissement sur les stocks, les contribuables sont tenus de déposer auprès du fisc l’inventaire détaillé de leurs marchandises», explique le journal.
Ceci dit, il s’agit là de la dernière chance, pour les opérateurs de l’informel, de s’identifier. Il leur reste toutefois plus d’une année pour le faire. L’administration fiscale a en effet fixé la date limite de l’amnistie au 31 décembre 2016. Et les récalcitrants risquent gros. «Le fisc fera jouer systématiquement la prescription qui a été portée par la loi de finances 2016 à dix ans. La deuxième Chambre du parlement n’a pas réussi à maintenir inchangée la durée de prescription à quatre ans». Le journal avance que «la mesure permettra à l’administration d’avoir largement le temps de rattraper les auteurs de la fraude et de l’évasion fiscale». Elle pourra ainsi «émettre les droits dus, assortis des pénalités et de la majoration prévues par le code général des impôts même si la durée incriminée s’étend sur une période de dix ans».
Ceci étant, l’incivisme fiscal gangrène l’économie. L’instauration d’un taux d’IS réduit à 10% pour ceux qui réalisent un bénéfice fiscal inférieur ou égal à 300.000 DH n’a pas fait l’unanimité. Pour le gérant d’un cabinet comptable et fiscal cité par L’Economiste, «il y a des centaines de sociétés qui se créent chaque année et qui se spécialisent dans le commerce des fausses factures.
A l’évidence, la notion de risque n’existe pas chez les opérateurs de l’informel qui jouent à quitte ou double, relève-t-il. «Ils bravent le fisc en vendant, par exemple, des factures d’un montant de 50.000 DH contre une commission de 2.000 DH, réglée par chèque barré non endossable!». Et si certains, qui ne disposent ni d’une patente ni d’un identifiant fiscal, sont obligés de recourir à ce procédé pour se faire payer, d’autres gonflent exagérément le montant des achats. Même les assujettis à la TVA se retrouvent avec des fausses factures. «Certains encaissent de gros montants au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et recourent à ces factures pour minorer le montant à régler au fisc». Tout est fait pour gonfler les charges afin de payer le minimum d’impôts.
