Le Fisc veut chambouler le système de contrôle. Dans son édition du jour, L’Economiste affirme ainsi que la Direction Générale des Impôts prévoit la mise en place d'un processus de contrôle «industrialisé». Pour sa première sortie médiatique sur les mesures fiscales du projet de loi de Finances, Omar Faraj, le patron des Impôts, assure que l'année 2016 sera marquée par «un changement complet au niveau de la programmation du contrôle». Exit les facteurs humains, place à l’informatique. Le directeur général du Fisc veut ainsi «limiter les actes arbitraires ou les risques de corruption» en réduisant l’intervention des fonctionnaires. «Avec ce nouveau système, même si une déclaration est présumée non-conforme, le contribuable peut soit justifier les écarts, soit les corriger sans subir de pénalités», souligne-t-il.
Le contrôle passera par le «scoring» des déclarations des entreprises ou des citoyens. Et ce sont ces déclarations qui seront ensuite recoupées via des comparaisons avec d’autres déclarations, notamment celles de la Douane. Grâce à cette approche, les contrôles des déclarations seront augmentés sans pour autant multiplier la présence au sein des entreprises. Les délais de séjour ont ainsi été réduits de moitié (6 mois au lieu de 1 an dans les grandes entreprises et 3 mois au lieu de 6 dans les autres entreprises). Même pour l’IR sur salaire, la mission des Impôts ne dépassera une semaine.
Dans le même registre, le patron des Impôts compte réduire le nombre des contribuables dans les allées de la DGI d’ici début 2017. «L’essentiel des transactions entre le contribuable et l’administration fiscale sera complètement dématérialisé» par les télédéclarations, les télépaiements, les certificats en ligne… Omar Faraj va même jusqu’à annoncer la création «de comptes contribuables en ligne pour les entreprises, afin qu’elles puissent suivre leur situation fiscale».
En attendant, le DG du fisc espère finir l’année sur un record de recettes fiscales à 127,6 milliards de DH, comme prévu dans la loi de finances et sans pour autant «traumatiser les entreprises». La Direction des Impôts est déjà bien avancée puisqu’à fin novembre, l’encours des recettes fiscales dépassait les 109 milliards de DH, soit un taux de réalisation de 85,6%.
