Révolution au niveau de la télédéclaration. Dans son édition du jour, L’Economiste annonce que les particuliers pourront prochainement effectuer leur déclaration d’impôts et régler certaines taxes en ligne. Le journal rapporte ainsi que l’administration des Impôts est sur le point de finaliser une solution informatique qui leur sera spécialement dédiée.
La taxe d’habitation et celle des services communaux seront les premières concernées par ce dispositif. Cela évitera, désormais, de se rendre aux guichets des Impôts pour déposer physiquement les justificatifs demandés. Avec cette dématérialisation, les documents peuvent en effet être scannés. «A charge pour l’administration d’effectuer un contrôle a posteriori pour vérifier la probité de la déclaration», précise le quotidien. A noter que la télédéclaration peut aussi concerner tout changement touchant un bien immeuble, à savoir la vente, la location, la vacance, la réaffectation à un nouvel usage, autant d'éléments pouvant avoir une incidence fiscale.
L’ouverture de la télédéclaration aux particuliers sera bienvenue pour les Impôts. Il est dorénavant, en effet, de la responsabilité des propriétaires de s’identifier auprès des services des Impôts sans attendre de recevoir l’avis d’imposition, ce qui facilitera la tâche à la DGI. La dématérialisation permettra aussi de résoudre les difficultés d’acheminement de la notification.
Le journal relève une stagnation des recettes de la taxe d'habitation -3,3 millions de DH contre 3,2 millions de DH en 2015- alors même que plusieurs millions d’unités de logement soumises à cet impôt ont été créées. D’ailleurs, avec la taxe professionnelle, la taxe d’habitation constitue 40% des réclamations adressées à l’administration.
Pour ce qui est des entreprises, la télédéclaration sera étendue aux droits de timbre et à la taxe professionnelle.
