Le mardi 18 janvier 2021, le gouvernement a approuvé un plan d'urgence pour le soutien de la relance du secteur du tourisme, d’un montant de 2 milliards de dirhams.
Une convention tripartite a déjà été signée par le gouvernement, la CNSS et la Confédération nationale du tourisme ( CNT) pour permettre à l'ensemble des employés du secteur du tourisme, les transporteurs touristiques, les restaurants classés et les guides touristiques de bénéficier du prolongement du versement de l'indemnité forfaitaire de 2.000 dirhams durant le premier trimestre 2022 et du report des charges dues à la CNSS pendant 6 mois.
Le plan Ammor prévoit trois autres mécanismes dont voici les détails.
Appui de l'Etat pour la mise à niveau des établissements d'hébergement touristiqueL'objectif de cette aide est de soutenir financièrement les établissements d’hébergement touristique (EHT) souhaitant se préparer à un redémarrage rapide de l'activité suite au retour aux conditions normales d'exploitation.
L'appui de l'Etat pour la mise à niveau cible l'ensemble des établissements d'hébergement touristique, au sens de la réglementation en vigueur, nécessitant un appui afin d'améliorer- la qualité de leurs offres (la rénovation totale ou partielle de l'EHT, l'entretien des équipements et espaces de l'EHT);- la qualité des services offertes (la transformation digitale, la mise aux normes, les charges de structure et la formation).
La subvention est octroyée à hauteur maximale de 10% du chiffre d'affaires (CA) réalisé par l'établissement concerné au titre de l'année 2019, plafonnée à 10 millions de dirhams.
Le déploiement de cette mesure d'appui aux EHT est confié à la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT). Des appels à manifestation d'intérêt (AMI) seront lancés pour le choix des EHT souhaitant bénéficier de l'appui de l'Etat.
Ces AMI préciseront la nature des projets pouvant être éligibles à l'appui de l'Etat, les critères de sélection des candidats, ainsi que les délais de présentation des candidatures.
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Sur la base de ces AMI, les EHT intéressés présenteront leurs dossiers de demande d'appui à la délégation du tourisme concernée qui en fait l'instruction avant de les soumettre à la SMIT pour traitement et liquidation suivant un processus bien définis.
Mise en place d'un moratoire au titre des crédits bancaires accordés aux EHT, des entreprises ayant des activités réglementées sous la tutelle du ministère en charge du Tourisme (agences de voyages et restaurants classés) et les entreprises de transport touristique (ETT)Cette mesure vise à soulager la trésorerie des entreprises touristiques mises en difficulté et leur permettre d'optimiser l'utilisation de leur liquidité pour une relance rapide de l'activité.
Les banques, dans le cadre de ce mécanisme, accordent au profit des établissements d'hébergement touristique au sens de la réglementation en vigueur, des entreprises de transport touristique conformes aux clauses du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du transport touristique (agences de voyages et restaurants classés), un moratoire relatif aux échéances de crédits bancaires moyen et long termes (y compris Damane Oxygène amortissable, Damane relance et Damane relance hôtellerie) pour une durée pouvant aller jusqu'à un an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Les échéances reportées sont décalées à la fin de la durée du crédit initialement arrêtée.
Les intérêts intercalaires liés à ce report sont pris en charge par l'Etat à hauteur de 9,5 mois.
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Les intéressés, ayant contracté des crédits avant le 31 janvier 2022 et ne détenant pas de crédit bancaire déclassé en «compromis» au 29 février 2020, doivent présenter une demande écrite auprès de leurs banques respectives pour bénéficier du présent protocole avant le 31 mars 2022.
Les délégations du tourisme sont appelées à assister les EHT dans le cadre de leur demande d'appui pour bénéficier de ce mécanisme.
Prise en charge par l'Etat de la taxe professionnelle des établissements d'hébergement touristiqueL'objectif de cet appui est de prendre en charge certaines créances fiscales représentant une trésorerie future pour les établissements d'hébergement touristique afin de les accompagner durant cette phase sensible et les préparer à la reprise. L'Etat prévoit, dans le cadre de ce mécanisme, de prendre en charge les créances relatives à la taxe professionnelle, émises au titre des exercices d'imposition 2021 et 2022, non réglées et dues.
Les EHT souhaitant bénéficier de la prise en charge de la taxe professionnelle doivent formuler la demande avant le 31 mars 2022 auprès des associations régionales de l'industrie hôtelière.
Les délégations du tourisme sont amenées à assister les EHT dans le cadre de leur demande d'appui pour bénéficier de cette subvention. Les délégations sont aussi appelées à s'assurer de la véracité des informations contenues dans les différentes demandes et états de synthèse communiqués par les professionnels relevant de leur compétence.
«Ces dispositifs visent à soutenir les entreprises fragilisées en raison de la baisse de leur activité en ce contexte conjoncturel exceptionnel et prévoient le renforcement des fonds propres de certaines entreprises touristiques pour soulager les tensions de la trésorerie», précise le ministère dans sa note.
Et d’ajouter que «le but étant de soutenir l'effort des professionnels pour maintenir les emplois, préserver l'outil de production et favoriser un redémarrage rapide de l'activité sans que ces derniers ne soient handicapés par les difficultés du passif cumulées pendant des périodes de non-activité».
