Les indépendants pourront dorénavant intégrer le régime CIMR. Cette Caisse, qui prendra le statut de mutuelle à partir du 1er janvier 2017, s’élargit aux non-salariés en leur offrant la possibilité d’effectuer des contributions forfaitaires, nous annonce L’Economiste dans son édition du lundi 28 novembre.
Ces adhérents individuels disposeront aussi de la possibilité d’effectuer des versements exceptionnels et le prix d’acquisition des points dépendra de l’âge de l’affilié. Cette nouveauté intervient au moment où le projet de couverture maladie et retraite des indépendants est au Parlement. Sa discussion attend la reprise des travaux de l’institution et la nomination du gouvernement.
C’est un grand changement au niveau du régime. Il peut accueillir les non-salariés, les professions libérales qui, aujourd’hui, ne disposent pas de couverture retraite. L’arrivée de 2.500 personnes, selon les hypothèses de la CIMR, aura un impact important sur ses réserves.
La Caisse compte aussi s’ouvrir sur les «adhérents de groupe agissant pour le compte de membres non salariés», en l’occurrence les associations. Comme c’est le cas pour les indépendants, les contributions au régime peuvent être fixées de façon forfaitaire et la possibilité d’effectuer des versements exceptionnels est également actée. Là aussi, le prix d’acquisition des points dépendra de l’âge de l’affilié.
Dans la liste des changements prévus par la CIMR, les facilités accordées aux entreprises qui cumulent les retards de paiement figurent en bonne place. Le dispositif qui sera déployé ressemble au programme mis en place au cours de ces dernières années par la CNSS. En principe, en cas de retard de paiement, la CIMR applique une pénalité de 12%. Dorénavant, un échéancier de paiement et des facilités seront accordés aux entreprises.
