Les lois sur la couverture médicale et la retraite des indépendants, publiées respectivement en juillet et novembre 2017, attendent les textes d’application. Plusieurs décrets et arrêtés restent, en effet, nécessaires à l’implémentation de la nouvelle réglementation, rapporte l’Economiste qui, dans son édition du 12 février, affirme que les études et l’élaboration des textes liés au fonctionnement technique des deux régimes sont assez avancées.
Les réunions ont démarré il y a de cela deux ans. La priorité sera accordée à certains professionnels, comme les médecins ou les architectes, puisque la grande difficulté reste l’identification de la population éligible, en particulier celle travaillant dans des activités non organisées. Qui représentera les professions? Un Ordre professionnel -s'il existe-, l’association ou le syndicat? Des questions qu’il faudra trancher rapidement. Et ce n’est pas gagné, particulièrement chez les architectes et les médecins, dont les syndicats contestent systématiquement la légitimité des instances ordinales.
L’AMO des indépendants couvrira potentiellement 11 millions de personnes, entre assurés et ayant droit. Elle vise trois catégories: les professions libérales, les travailleurs indépendants et toutes les personnes non salariées exerçant une activité. La cotisation s’effectuera sur la base d’un revenu forfaitaire qui dépendra de la catégorie ou de l’activité exercée. Le choix s’est porté sur un revenu forfaitaire pour dépasser les lourdeurs et les difficultés que poserait la vérification des déclarations. Ce revenu sera négocié avec chaque catégorie et fixé par la suite par voie réglementaire.
