La couverture sociale des ex-forfaitaires sur les rails

Les ex-forfaitaires devraient bientôt être immatriculés à la CNSS. Dans son édition du jour, L’Économiste révèle qu'il s’agit des personnes relevant du régime de la Contribution professionnelle unique (CPU). Pour elles, toute la logistique est prête. En effet, le quotidien assure que "la Caisse a finalisé un portail où elles pourraient compléter les informations nécessaires (personnes à charge, époux ou épouse...)", tout en affirmant que "les adhérents à la Cnops ou la CNSS, des retraités par exemple, garderont leur couverture". Ils ont, selon le journal, effectué leur déclaration sous ce nouveau dispositif fiscal pour la première fois cette année. Le quotidien soutient que "le plus gros du travail est celui de la sensibilisation de cette population". Il évoque une campagne de communication et des réunions qui seront organisées entre le fisc, la CNSS et les intéressés. Le journal s'interroge sur l'efficacité de cette mesure, sachant que, "pour bénéficier des prestations AMO, il faut vérifier les conditions de stage: 6 mois de cotisations à partir de la date d’immatriculation". Il soutient que ce délai pourrait être revu à la baisse, à deux mois, pour encourager les ex-forfaitaires à adhérer à ce grand projet d’extension de la couverture médicale.  L'Économiste rappelle que ce sont pas moins de 800.000 personnes qui sont concernées par la CPU. Un impôt qui comporte deux composantes: une première relative au revenu professionnel calculé sur la base d’un taux libératoire de 10% de la base imposable obtenue et une seconde sur le droit complémentaire lié à la couverture médicale. "Toutes deux seront recouvrées par  la DGI, qui versera le droit complémentaire à la CNSS", assure-t-il. En contrepartie, cette catégorie accédera au même panier de soins que celui des salariés du privé: il englobe l’hospitalisation, les maladies graves, les soins ambulatoires et les soins dentaires… Le taux de remboursement est fixé à 70% de la tarification nationale de référence.  L'Économiste assure que les contribuables soumis antérieurement au régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié sont également concernés". Il faut que le chiffre d’affaires annuel réalisé ne dépasse pas 2 millions de dirhams, TVA comprise pour les activités commerciales, industrielles et artisanales. Ce plafond est de 500.000 dirhams pour les prestataires de services.