Pour les médecins, pas d’amnistie fiscale, ni de paiement forfaitaire destiné à apurer les créances dues au Trésor. Dans son édition du jour, L’Economiste révèle que la Direction générale des impôts (DGI) vient d’harmoniser le contrôle de cette catégorie de contribuables en codifiant toute la procédure, «depuis la programmation jusqu’à la conclusion d’un accord à l’amiable, en passant par le débat contradictoire». Objectif: «optimiser les vérifications et assurer un traitement équitable à tout le monde».
Dans un contexte où la dématérialisation des procédures a été généralisée, l’administration des Impôts a constaté une inéquité dans le paiement des impôts des professions libérales. Le journal constate que, sur les 16.000 médecins exerçant dans le secteur privé, 70% paient moins de 10.000 dirhams d’impôts par an. Ce qui fait qu’un médecin dans le public paie aujourd’hui plus d’impôts qu'un médecin du privé, en dépit du grand écart entre leurs revenus. Il est ainsi devenu aisé, comme le note le quotidien, de débusquer les fraudeurs uniquement en faisant des «recoupements avec les systèmes d’information des autres administrations».
Le contrôle est, d’ailleurs, déclenché à la constatation d’un écart entre les revenus déclarés, les comptes bancaires et les biens immeubles enregistrés à la conservation foncière. Une fois la procédure de vérification lancée, les inspecteurs se penchent sur les déclarations d’honoraires des cliniques et les recoupements bancaires, sans oublier l’examen de l’ensemble de la situation fiscale des médecins, étant donné qu’ils ne délivrent ni facture ni notes d’honoraires. Ce qui complique la vérification de leur comptabilité. Les inspecteurs, qui ont été triés sur le volet, doivent vérifier les acquisitions, tenir compte des apports et retraits en banque, se pencher sur les encaissements non liés à l’activité et le transfert de compte à compte... Certaines dépenses anormales devront être justifiées.
L’Economiste assure que «le redressement sera fonction du chiffre d’affaires évalué sur la base des recoupements bancaires, de la reconstitution du chiffre d’affaires tenant compte des honoraires perçus auprès des cliniques, du chiffre d’affaires reconstitué à partir des consultations». Les autres actes médicaux et charges non déductibles peuvent aussi être pris en compte pour déterminer le chiffre d’affaires.
Ceci dit, la DGI ne veut pas forcément aller au conflit puisqu’elle appelle ses vérificateurs «à optimiser la durée du contrôle et de la notification pour passer rapidement à l’accord à l’amiable en capitalisant sur les anomalies, les recoupements». Elle prépare ainsi le terrain à la négociation d’un accord à l’amiable avec le médecin.
