À cause des délais nécessaires à sa conception, à son implémentation, à ses paramétrages, mais aussi à la correction d’éventuels bugs et à la formation des cadres qui seront en charge d’y veiller, le système de facturation électronique ne devrait être opérationnel qu’à partir de 2026, relaie L’Économiste de ce mercredi 8 mai 2024.
Selon le quotidien, il faudra «également compter avec un travail de concertation entre l’administration fiscale, les experts-comptables, les comptables agréés, les chambres professionnelles, la CGEM…».
Pour l’administration, la finalité à l’origine de l’initiation de ce dispositif est de resserrer définitivement l’étau sur l’ensemble des formes que peut prendre la fraude fiscale, dont l’émission de factures fictives.
Toute facture n’ayant donc pas été émise par le système électronique de la DGI sera automatiquement rejetée. Même pleinement fonctionnel, le dispositif ne sera qu’optionnel dans un premier temps.
Le quotidien promet néanmoins un rythme accéléré pour son déploiement, les entreprises étant désormais rompues à une progressive digitalisation de leurs process.
L’Économiste rappelle ainsi que 95% des recettes fiscales sont actuellement recouvrées en ligne par la Direction générale des impôts, dont la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (ou vignette), la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’Impôt sur les sociétés (IS), l’Impôt sur le revenu (IR), sans compter différents droits d’enregistrement -mais ce moyen de paiement dématérialisé reste encore optionnel.
La situation est aujourd’hui identique en ce qui concerne l’obligation faite aux entreprises de déclarer le délai des paiements qu’ils ont reçus de la part d’organismes de l’État, un système qui avait débuté en 2023 avec les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel est d’en moyenne plus de 50 millions de dirhams.
Sa généralisation, prévue en 2025, finira par concerner aussi les sociétés générant un chiffre d’affaires annuel évalué en moyenne à plus de 2 millions de dirhams.
Une démarche identique sera donc adoptée pour la facturation électronique, qui ne devrait être proposée qu’à titre optionnel aux «grands comptes» de la DGI, c’est à dire aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est en moyenne évalué à 50 millions de dirhams ou plus, ce qui représente déjà 80% de l’ensemble de cet enjeu fiscal.
Tout comme dans «d’autres pays, le dispositif sera mis à l’épreuve et corrigé, avant de devenir obligatoire pour tous les contribuables concernés (comme le stipule l’article 145 du Code général des impôts, dans son alinéa IX). Les multinationales (du fait que la facturation électronique est déjà opérationnelle dans leur pays d’origine), ainsi que les grandes structures qui sont déjà prêtes, devraient en être les précurseurs», écrit L’Économiste.
