Parfois, les choses disparaissent et refont soudain surface, un beau matin. C'est le cas du projet de loi relatif aux obligations sécurisées (OS), annoncé en 2013 et qui vient de ressortir du placard. Selon L'Economiste, dans son édition du 12 février, le gouvernement l'a fait figurer au programme du Conseil de gouvernement, qui a eu lieu le 11 février, afin de l'intégrer au circuit d'adoption. Cela tombe bien, puisque ce projet est très attendu par Standard & Poor's, qui espère sa mise en place depuis 2014.
Il faut dire que ces “obligations sécurisées” comportent une disposition très attrayante. Il s'agit du recours à un panier d'actifs qui sécurise ou couvre l'obligation si son émetteur devient insolvable. La couverture de l'encours des OS doit être assurée, à tout moment, par les créances inscrites dans le panier. Les émetteurs d'obligations sécurisées ont la priorité du recours à la banque émettrice qui est chargée de veiller à la fois à ce que le panier de couverture dispose d'actifs éligibles et au maintien des exigences réglementaires, aussi longtemps que l'émetteur n'est pas en défaut. Les émetteurs d'obligations reçoivent également une revendication prioritaire sur les actifs du panier de couverture, en cas de défaillance de l'émetteur.
Pour chaque banque, un seul panier de couverture est constitué en garantie de chaque catégorie d'OS. Soumise à une autorisation spécifique de Bank Al-Maghrib, l'émission des OS présente moins de risques grâce à la mise en place du panier de couverture. L'instrument servira ainsi à mobiliser des ressources longues et à faible coût pour le financement du logement et des collectivités territoriales.
Les banques devront également désigner un contrôleur du panier, approuvé par la BAM, dont la mission sera de veiller au respect par la banque de ses obligations en matière de couverture, sachant que l'encours total des OS en circulation ne doit pas dépasser 20% du total des actifs de la banque. De plus, celle-ci est tenue, sur une base périodique, de publier les informations afférentes à ses activités. L'émission d'OS sera également soumise à la régulation du gendarme de la Bourse, tandis que la BAM autorisera cette émission et encadrera son fonctionnement.
