Le projet de réforme de la loi relative à la Bourse de Casablanca avance enfin! Dans son édition du vendedi 24 juin, L’Economiste annonce que le texte, qui vient d’être adopté en séance plénière de la Chambre des représentants, va passer à la Chambre des conseillers. Son adoption paraît ainsi proche. Il faut dire que ce projet est attendu par les acteurs du marché puisqu’il comporte plusieurs innovations. A commencer par la création de deux marchés dont un compartiment alternatif dédié aux PME. Il est aussi prévu de créer des compartiments réservés à la négociation des fonds collectifs, notamment les Exchange Traded Fund (ETF) et les fonds immobiliers. «La société gestionnaire de la Bourse peut aussi offrir des services de cotation pour des instruments financiers non admis à la négociation sur le marché réglementé». Le projet introduit aussi la cotation des entreprises étrangères en devises ou en dirhams. Dans ce cas, le plafond annuel des émissions projetées sera arrêté par le ministre de l'Economie et des finances.
Autre volet d’importance, l’apport de «plus de flexibilité à la Bourse dans la mesure où les conditions techniques de fonctionnement du marché et les critères d’admission aux différents compartiments seront fixées dans le règlement général de la Bourse». De plus, les conseillers en investissement et les services d’investissement seront encadrés et supervisés par l’Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC). Il s’agira, selon une source citée par L’Economiste, du «schéma d’une holding qui va gérer toute l’infrastructure du marché, la Bourse aujourd’hui, la Chambre de compensation demain, la société gestionnaire du marché à terme… Elle pourra même prendre des participations dans d’autres institutions du marché».
La radiation des sociétés sera mieux encadrée. Elle ne pourra être prononcée qu’en cas de manque de liquidité de l’instrument financier, de non-respect des conditions de séjour à la cote et de la résolution de l’AG pour le paiement des dividendes. Cela peut être passible de sanctions émises par le régulateur, de mises en garde, d'avertissements, de blâmes ou d'amendes allant de 50.000 à 200.000 DH contre toute société qui ne respecte pas les conditions prévues par l’agrément.
Le texte met également en avant la protection des boursicoteurs à travers la création d’un fonds de garantie destiné à indemniser la clientèle des sociétés de bourse mises en liquidation. Cette indemnité est limitée à 200.000 DH par client, personne physique ou morale. Toutefois, la totalité des interventions du fonds ne peut dépasser 30 millions de dirhams Confié à l’AMMC, ce fonds sera alimenté par les sociétés de bourse via le versement d’une cotisation dont le montant est calculé en fonction de la valeur des titres et des montants en espèces conservés par chaque société de bourse.
