Suite à la publication au bulletin officiel de loi de finances pour l’année budgétaire 2022, le 20 décembre dernier, l’Administration des douanes vient de publier à son tour la circulaire n°6255/210, qui recense les différentes mesure douanière pour l’année prochaine.
Il s’agit notamment de l’instauration de la Taxe intérieure de consommation (TIC) dite «verte» sur les équipements électroménagers énergivores, de la réforme de la TIC sur les cigarettes et de l’augmentation des quotités de la TIC sur les e-liquides des cigarettes électroniques.
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Ainsi, la liste des catégories de marchandises et ouvrages soumis aux taxes intérieures de consommation, prévues dans les dispositions de l’article 182-1 du Code des douanes a été complétée par l’ajout des articles, appareils et équipements fonctionnant à l’électricité, des appareils électroniques et des batteries pour véhicules, indique l’ADII dans sa circulaire.
Dans le cadre de la protection du consommateur et de la consolidation des recettes du budget général de l’Etat, l’administration des douanes rappelle que la loi de finance 2022 prévoit une réforme de la fiscalité des cigarettes selon un schéma progressif étalé sur cinq ans. «Concrètement, cette réforme vise la suppression du seuil minimum de pression fiscale applicable aux cigarettes, instauré par l’article 5 de la loi de finances n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013, et l’augmentation progressive des quotités de la TIC sur une période de 5 ans», détaille l’ADII.
Pour les cigarettes électroniques, le code des douanes prévoit désormais une augmentation des quotités de la TIC applicable sur les liquides pour charger ou recharger les appareils électroniques: de 3 DH/10ml à 5 dhs/10ml pour les e-liquides sans nicotine et de 5 DH/10ml à 10 dhs/10ml pour les e-liquides contenant de la nicotine.
