C’est reparti pour un tour. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que l’incitation fiscale greffée à la recapitalisation des entreprises a été reconduite en 2017. Il s’agit d’augmenter le capital d’un montant maximum de 500.000 DH et de payer un droit d’enregistrement fixe de 1.000 DH. Cela s’applique aussi bien aux créations de sociétés qu’aux groupements d’intérêt économique (GIE). «La mesure vise à encourager les PME à renforcer leurs fonds propres et indirectement améliorer leur accès au financement. Beaucoup de ces entreprises présentent souvent des bilans déséquilibrés par le recours abusif aux avances en comptes courants d’associés».
L’objectif est aussi de leur permettre de se conformer à la loi. En effet, lorsque les pertes cumulées dépassent 75% du capital social, une recapitalisation est obligatoire dans un délai de trois mois, au risque d’une dissolution.
L’augmentation de capital est libre et peut se faire par injection d’argent frais, par conversion des comptes courants d’associés en participations, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission. «En plus de l’apport en numéraire, l’autre condition pour payer un droit d’enregistrement fixe de 1.000 DH est de ne pas procéder par la suite à une réduction de capital».
Pour des augmentations de capital de 500.000 DH, un droit de proportionnel de 1% du montant de l’opération est prévu. «Du coup, dès que le montant dépasse ce plafond, on bascule dans le droit commun. C’est la raison pour laquelle certains chefs d’entreprise sont tentés de fractionner les augmentations de capital».
