Cette mesure est destinée aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal au Maroc, et qui souhaitent régulariser leur situation fiscale au titre des profits ou revenus se rapportant à l’exercice d’une activité professionnelle ou agricole, et n’ayant pas été déclarés, avant le 1er janvier 2020, en matière d’impôts sur le revenu.
Le 30 juin dernier, sur décision du ministre de l’Economie et des finances, un délai supplémentaire de deux mois avait été accordé aux contribuables ciblés par cette mesure, lancée six mois plus tôt, et qui devait initialement prendre fin au 30 juin 2020. Ce délai, finalement, expirera le 31 août prochain.
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Sont éligibles à cette régularisation les avoirs liquides déposés dans des comptes bancaires, ou détenus en monnaie fiduciaire, sous forme de billets de banque déposés dans des comptes bancaires.
La régularisation volontaire de la situation fiscale relative aux avoirs bancaires du contribuable consiste à déposer les avoirs en question sur un compte personnel ouvert auprès de la banque; déclarer ensuite ces avoirs déposés; puis verser la contribution au titre de ces avoirs.
Le taux de la contribution à verser a été fixé à 5% du montant des avoirs liquides détenus, en monnaie fiduciaire sous forme de billets de banque à déposer auprès d’une banque, ou du montant des avoirs liquides déjà déposés dans des comptes bancaires.
