Le Code de la route et l’import du blé tendre au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le premier projet de décret modifiera la quotité du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.

Le deuxième projet de décret modifie et complète celui appliquant la loi portant Code de la route, relatif aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions.

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Le troisième projet de décret modifie et complète l’un des décrets d’application des dispositions de la loi portant Code de la route, relatives aux véhicules.

Au menu dudit Conseil figure également l’approbation d’un accord de coopération commerciale et économique entre le Maroc et la Serbie, signé le 6 mars dernier à Rabat.