Le Code Général des Impôts 2023 est constitué de trois livres, le premier regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d'impôt sur les sociétés (I.S), d'impôt sur le revenu (I.R), de taxe sur le valeur ajoutée (T.V.A) et de droits d'enregistrement (D.E).
Quant au livre deux, il se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités.
Lire aussi : La Loi de finances 2023 publiée au Bulletin officiel (Document)
Regroupant les autres droits et taxes, le livre trois porte pour sa part sur les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (T.S.A.V.), la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même, la taxe sur les contrats d’assurances et la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique.
- cgi2023fr.pdf
