Le Fonds d'équipement communal (FEC) va franchir une nouvelle étape, et pas des moindres, puisqu'il s'apprête à devenir une banque publique à part entière, spécialisée dans le développement territorial, comme le révèle Aujourd’hui le Maroc dans son édition du 1er août.
Pour rappel, le FEC a pour mission de concourir au développement des collectivités territoriales. Ce fonds, qui fournit déjà des prêts aux collectivités locales pour le financement des travaux d’équipement grâce, principalement, à un budget alloué par le gouvernement, va subir plusieurs modifications, à commencer par un changement de nom et, surtout, une mise en conformité avec la loi sur les institutions de crédit et établissements assimilés qui régit le secteur bancaire, ainsi qu'avec les nouvelles lois relatives aux collectivités territoriales. Ensuite, le fonds pourra fournir des produits participatifs, affirme le journal qui rapporte que des sources parlementaires lui avaient confirmé l'aval donné par l’Exécutif.
Les responsables se dirigent donc vers la diversification des moyens de financements du FEC et s’ouvrent ainsi sur des entités étrangères, comme l’assure le journal qui révèle qu’un dispositif spécial pour l’accompagnement et le suivi des projets financés par le FEC au niveau des communes et des régions sera mis en place. Le taux d’intérêt et les conditions d’octroi de prêts au profit des collectivités seront également revus pour simplifier la procédure d’examen des demandes de crédits par les élus locaux.
En mai dernier, la Cour des Comptes avait consacré tout un rapport au FEC et à son fonctionnement, soulignant que “les interventions du FEC sont encore encadrées par la déclaraton de la politique générale (DPG) qui remonte à 1993”. Depuis cette année-là, aucune actualisation n’a été faite “pour tenir compte, d’une part, du statut du FEC en tant que banque et, d’autre part, des exigences du développement local”. Plus de 20 ans plus tard, des changements seraient donc à l’aube du jour…
