La séance de vote de la première partie projet de loi de finances aura lieu demain lundi 5 décembre à la Chambre des conseillers. Et tout porte à croire que les demandes des différentes corporations qui critiquaient les taux d’imposition et le principe de la retenue à la source, prévus dans le texte initial, ont été entendues par le gouvernement, assure le quotidien Les Inspirations Eco dans son édition du 5 décembre.
Ainsi, et pour les avocats, le montant de l’avance sera de 100 dirhams au lieu de 300 dirhams. «De plus, les nouveaux avocats inscrits auprès de la Direction des impôts seront exonérés des avances et de la taxe professionnelle pendant cinq ans et du taux minimum de l’IR pendant trois ans», lit-on.
Parmi les amendements adoptés, figure également la baisse du taux de l’impôt retenu à la source pour les sociétés (de 10% à 5%), tout en limitant la retenue aux revenus payés par l’État et les établissements et entreprises publics. La retenue à la source de 20% sur les honoraires et les émoluments des professions libérales a finalement été fixée à 10% pour les personnes physiques et à 5% pour les personnes morales pour le chiffre d’affaires réalisé avec l’État, les collectivités ou les entreprises et établissements publics.
L’impôt sur le revenu a fait l’objet de rectifications, notamment pour les nouvelles recrues. «Ces dernières peuvent désormais bénéficier d’une exonération de l’IR pendant 36 mois à condition qu’il s’agisse d’un premier recrutement à contrat à durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2026», précise le quotidien.
S’agissant de l’IS (impôt sur les sociétés), le taux d’imposition de 20%, et 35% pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires de 100 millions de dirhams est maintenu, sauf pour les entreprises de services qui bénéficient du statut CFC (Casa Finance City) ou encore celles implantées dans les ZAI (Zones d’accélération industrielle).
«Pour les entreprises dites inactives, la souscription de la déclaration de cessation d’activité a été fixée à un impôt forfaitaire de 5.000 dirhams pour chaque exercice non prescrit, au lieu des 20.000 dirhams initialement prévus», ajoute Les Inspirations Eco. Les auto-entrepreneurs ont vu leur chiffre d’affaires annuel (réalisé auprès d’un seul client) imposable revu à la hausse, soit 80.000 dirhams au lieu de 50.000 dirhams.
