Présenté par le ministre de l’Industrie du Commerce et de l’Economie verte et numérique, Moulay Hafid Elalamy, ce projet de loi intervient après que l’OCE a cessé d’assurer les missions qui lui ont été assignées, et après l'échec du programme de restructuration de cet office, indique un communiqué du chef du gouvernement.
Ce projet de loi s'inscrit également dans le sillage de la réforme de la commercialisation des produits agricoles, dans le cadre de la mise en œuvre du «Plan Maroc Vert» à travers la création de l'Agence de développement agricole (ADA).
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Le projet de loi prévoit la dissolution et la liquidation de l’OCE dès l'entrée en vigueur de la présente loi, souligne le communiqué. Les biens mobiliers et immobiliers de l’Office seront transférés à l'Etat, sans compensation et en pleine propriété.
Les dettes dues à l’OCE seront elles aussi transférées au budget de l’Etat. Quant aux employés de l’Office, ils seront redéployés vers d’autres institutions publiques, tout en préservant leurs droits administratifs et sociaux acquis.
