Le PLF 2022 poursuit son marathon législatif sur les chapeaux roues. Sitôt adopté, samedi 13 novembre, par les membres de la première Chambre lors d’une séance plénière, le projet de Budget pour l’année 2022, débarque ce lundi 15 novembre 2021 à la deuxième Chambre.
Le PLF 2022, tel qu’amendé et adopté par la Chambre des représentants fera l'objet d'une présentation, en ce même lundi 15 novembre, en Commission des Finances de la Chambre des conseillers, par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui.
La Chambre des représentants avait adopté le PLF 2022 par 206 voix pour, 67 contre et aucune abstention. Sur les 129 amendements proposés pour la première partie de ce projet, 20 ont été retirés et 31 acceptés.
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Conformément aux dispositions de la loi organique de finances, les membres de la Chambre des conseillers disposent de 22 jours pour examiner et voter le PLF. Le gouvernement est toutefois décidé à aller vite. Selon nos informations, l’examen et le vote du PLF 2022 à la deuxième Chambre ne devraient pas excéder une semaine.
Une fois que le projet de Budget aura été adopté par la deuxième Chambre, le texte reviendra à la première Chambre pour une deuxième lecture avant son adoption définitive et ce, dans un délai n’excédant pas six jours.
Les principaux amendements adoptés par les députés portent sur l'élargissement de la base d'application de la contribution sociale de la solidarité sur les bénéfices au titre de l'année 2022, la diminution du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises industrielles de 28% à 26% (au lieu de 27%). Ils concernent aussi la baisse du taux de la cotisation minimale de 0,45% à 0,40%.
