On en sait plus sur le traitement fiscal de la contribution de solidarité sociale, prévue par le projet de loi de finances 2021. Dans son édition du jour, L’Economiste précise que la disposition basée sur les bénéfices et les revenus touche aussi bien les sociétés que les personnes physiques pour un an.
Il assure que la mesure cible "les sociétés soumises à l’IS à l’exclusion des structures exonérées de manière permanente et celles bénéficiant du régime fiscal de la place financière de Casablanca ou encore celles implantées en zones d’accélération industrielle" ainsi que "les personnes ayant des revenus salariaux et assimilés, professionnels, agricoles, fonciers".
Le quotidien détaille le barème de la contribution: 2,5% pour les sociétés dont le bénéfice net fiscal varie entre 5 et 40 millions de DH et 3,5% au-delà. Elle sera calculée sur la base de l’exercice 2020, assure-t-il. L'Économiste ajoute qu'elle doit être effectuée via la télédéclaration et le télépaiement, en même temps que l'IS au plus tard trois mois après la clôture de l’exercice.
Pour les personnes physiques, le barème de la contribution sociale a été fixé au taux unique de 1,5% à partir de 10.000 DH nets par mois (en retenue à la source). Il s’agit particulièrement des salaires, des avantages en argent ou en nature, des allocations spéciales, des pensions… "L’indemnité de licenciement et les dommages-intérêts y afférents sont concernés par la contribution sociale", soutient le journal.
Contrairement aux entreprises, les salariés concernés contribueront à partir de la paie du mois de janvier 2021. "Les personnes physiques ayant des revenus professionnels, agricoles et/ou fonciers devront déposer leur déclaration fiscale et payer en ligne la contribution de solidarité sociale avant le 1er juin 2021", précise-t-il. Elle sera calculée en fonction du résultat net de l’exercice 2020.
