L’avantage fiscal adossé aux cotisations relatives aux contrats d'assurance retraite pourrait être supprimé. C’est en tout cas l’intention du gouvernement, affirme L’Economiste dans son édition du jour. Le journal assure que la mesure, inscrite dans le PLF 2020, «cible en particulier les contrats datant d'avant 2015», qui se verraient appliquer la limite de 50%. Le quotidien rappelle que «cette limite a été introduite par la loi de Finances 2015 au profit des nouveaux contrats. Les anciens, ceux conclus avant le 1er janvier 2015, n'étaient concernés». Il s’agit donc, par cette mesure, «d'harmoniser le traitement fiscal à tous les contrats, quelle que soit la date de leur souscription». L’objectif est de cibler les «gros épargnants, qui disposent d'autres revenus et passeraient par ces cotisations échapper à l'IR».
L’Economiste avance que, «si le changement projeté est validé, il pourrait affecter les primes réalisées par le secteur dans la branche vie» puisque l'épargne occupe la plus grande part des émissions directes de la branche vie en 2018, soit 80,4%.
Le journal précise qu’au terme du contrat, «la rente est servie sous forme de capital. Un capital qui est imposé par voie de retenue à la source au taux du barème progressif prévu de l’IR, après un abattement de 40% et avec étalement sur une période maximum de quatre années». En cas de non constatation de retenue à la source, la compagnie d'assurance est passible d'une amende et de majorations. A noter que le rachat des cotisations avant terme ou avant l'âge de 50 ans est possible, sauf que le montant racheté est imposé par voie de retenue à la source.
