Face à une saison touristique estivale qui s’annonce difficile en raison de la pandémie de coronavirus, les responsables semblent faire le pari des chèques-vacances. Très fréquente à l’international, leur utilisation reste trop timide, voire inexistante dans le Royaume. Le gouvernement et les parlementaires veulent leur donner un sérieux coup de pouce, annonce Aujourd’hui le Maroc dans son édition du 20 juillet.
Ainsi, les députés à la Chambre des représentants ont glissé un amendement, accepté par le gouvernement, concernant ce nouveau dispositif. Dans le détail, le PLFR prévoit désormais une exonération fiscale. Plus concrètement, les parlementaires ont institué une exonération portant sur les avantages et primes accordés aux salariés sous forme de chèques-vacances. Les conditions d’application de cette exonération seront fixées par la suite par voie réglementaire. Les secteurs public et privé sont concernés par cette mesure destinée, notamment, à doper le tourisme intérieur. Mais le Parlement veut aller encore plus loin en encadrant ce dispositif par le biais d’une loi.
A ce propos, une proposition de loi, consacrée entièrement aux chèques-vacances, se trouve actuellement à l’institution législative. Initié par les parlementaires du parti de l’Istiqlal, le texte repose sur les cartes prépayées pour financer des séjours touristiques dans des établissements d’hébergement. Ce coup de pouce est de nature à augmenter le budget voyage des ménages marocains ainsi que la durée du séjour, principalement dans les établissements classés à l’échelle nationale. La proposition couvre notamment les employés du secteur public (ministères, établissements publics, collectivités locales et territoriales), ainsi que les entreprises du secteur privé. Ces cartes vacances ne seront bien évidemment pas obligatoires.
Les parlementaires comptent ainsi sur l’implication volontaire des employeurs et de leurs employés. De plus, le texte accorde des avantages fiscaux pour encourager un plus grand nombre de personnes. Concrètement, la charge patronale dans le cadre de ces cartes vacances offertes aux salariés est déductible de l’IS (Impôt sur les sociétés). Ce n’est pas tout, puisque la participation de l’employeur sera considérée comme un supplément de salaire net exonéré de l’IR (impôt sur le revenu). Plus concrètement encore, le texte proposé répartit la contribution financière à la carte ou chèque-vacances entre l’employeur et l’employé dans le secteur public et le secteur privé.
Dans le secteur privé, la contribution patronale oscille entre 50 et 80% de la valeur de la carte vacances selon les niveaux de salaires. Dans le secteur public, la contribution de l’Etat à la cotisation des fonctionnaires varie entre 20 et 50%. Reste à savoir si ce dispositif permettra aux professionnels du secteur touristique de sauver la saison estivale. Si le projet de loi de Finances rectificative doit entrer en vigueur dans les prochains jours, la proposition de loi pourrait prendre un peu plus de temps pour son adoption... ou pas.
