Lors de sa présentation, devant les deux Chambres du Parlement, du projet de loi-cadre n°69-19 sur la réforme fiscale, le ministre de l’Economie, les Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a indiqué que «l’évaluation minutieuse de notre régime fiscal avait révélé plusieurs écueils quant à son efficacité et équité», rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition de ce 5 juillet.
Parmi les écueils évoqués, le ministre cite la multiplicité des motivations fiscales, notamment l’inexistence de moyens efficaces pour évaluer ces motivations, le manque de compétitivité de l’entreprise -particulièrement en industrie et nouvelles technologies-, la faiblesse du rendement de l’impôt sur les revenus, ou encore le régime fiscal des petits professionnels que Mohamed Benchaâboun qualifie de «complexe» et de non-conforme à leurs capacités.
Autre problématique énoncée par le ministre: celle de la neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée et la faiblesse de son rendement, de par l’existence du butoir et le manque de conformité des contribuables envers, notamment, la déclaration du crédit chronique, comme l’explique le journal.
Et ce n’est pas fini. Sur sa liste, Mohamed Benchaâboun termine par les déséquilibres du rendement des fiscalités locales et par la soumission de certains secteurs à l’impôt selon les prix normaux, bien qu’ils bénéficient du «monopole» et du «protectionnisme». A cette occasion, le ministre rappelle l’importance du projet de loi-cadre n°69-19 relatif à la réforme fiscale. Pour rappel, cette réforme vise notamment à rectifier plusieurs dysfonctionnements du système fiscal en matière d’efficacité et d’équité.
