Dans sa livraison de ce vendredi 14 août, le quotidien Al Massae se fait l’écho d’un nouveau projet de loi présenté par Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des finances. Un projet relatif à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.
Selon la publication, ledit projet vise à mettre en place de nouvelles structures répondant aux besoins exprimés par les opérateurs de marché et à rapprocher ce marché des normes et standards internationaux. Il se propose également de moderniser le cadre législatif régissant la bourse des valeurs et de permettre la mise en place de nouveaux marchés favorisant l’émergence de nouveaux relais de croissance, ajoute le journal.
Le projet de loi prévoit la création de deux marchés, un marché principal et un marché alternatif. Ce dernier sera dédié aux PME avec des conditions d’accès au marché adaptées aux spécificités de cette catégorie d’entreprises. Il est également prévu de créer des compartiments réservés à la négociation des fonds collectifs, notamment les Exchange Traded Funds (ETF) et les fonds immobiliers, souligne Al Massae.Selon les termes de ce projet de loi, les organismes ou personnes morales n’ayant pas leur siège au Maroc peuvent être cotés dans l’un des compartiments des marchés. Cette cotation peut s’effectuer, au choix de l’émetteur, en devises ou en dirhams.
Le texte prévoit par ailleurs des sanctions allant de six mois à trois ans de prison assortis d’une amende de 50.000 à 200.000 DH à l’encontre de toute personne qui exerce, sans avoir été enregistrée, en tant que conseiller en investissement financier.Il prévoit également une peine d’emprisonnement de six à trois ans assortis et/ou une amende de 50.000 à 500.000 DH à l’encontre de toute personne qui, agissant pour son compte ou pour le compte d’une personne physique morale qui n’a pas été agréée en tant que société de bourse, effectue à titre habituel les opérations énoncées par la loi.
Selon la note introductive de ce projet de loi, le marché des capitaux marocain a connu des mutations profondes suite aux différentes réformes menées au cours des deux dernières décennies. Néanmoins et dans un esprit de continuité, il est nécessaire de lancer une nouvelle phase de réforme.
