Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, poursuit sa croisade. Sa prochaine étape: une réunion avec les représentants de la Confédération générale des entreprises du Maroc pour échanger sur les points chauds du projet de loi de Finances (PLF) 2021 à clarifier, rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition de ce 23 novembre.
Les interrogations sont multiples pour le patronat. Parmi elles, la mise en application de l’amendement sur la pénalisation des factures fictives, plus précisément la possibilité pour le fisc de saisir directement le parquet et le risque pour les fraudeurs de passer par la case prison, ou encore l’élargissement du champ d’application de la contribution sociale de solidarité. Même si le volet solidarité n’est en rien remis en cause par la CGEM, le gouvernement devra la convaincre qu’il ne s’agit pas d’une pénalisation pour l’entreprise qui joue le jeu de la transparence, vu le poids du secteur informel qui échappe encore à pratiquement tous les impôts, explique le journal.
L’autre dispositif fiscal qui sera à coup sûr évoqué: les cotisations minimales pour les entreprises avec un bilan négatif chronique. Pour rappel, tout contribuable, y compris les sociétés soumises à l’IS, doit payer un minimum d’impôts, même en cas d’absence de bénéfices. Au Maroc, des centaines, voire des milliers d’entreprises, déclarent chaque année un déficit, rappelle le quotidien, précisant que l’Exécutif compte aller de l’avant dans cette réforme et verrouiller encore plus la procédure devant les entreprises animées uniquement par la tentation d’échapper au fisc.
