Dans son édition de ce vendredi 7 juillet, L’Economiste rapporte que l’Exécutif abordera, lors de la prochaine session de la Commission nationale de l’environnement des affaires, plusieurs sujets dont les délais de paiement, le partenariat public-privé, le foncier, la réforme des CRI, la charte de l’investissement…
Délais de paiement: où en sont les textes d’application?Deux aspects doivent être abordés par la Commission au niveau des délais de paiement. Il y a, d’abord, l’élaboration des textes d’application définissant le montant des pénalités de retard et les dérogations en la matière. Ensuite, il s’agira d’activer les leviers nécessaires pour l’administration, les collectivités territoriales, les établissements publics qui seront rattrapés par la loi sur les délais de paiement dès janvier 2018.
Les PPP font des déçusEntre la théorie et la pratique, il y a un monde. En matière de PPP, l’écart entre la loi et l’application crée des frustrations. Le journal en veut pour exemple un marché public de 1 milliard de DH pour la fourniture de nouveaux pupitres aux écoles, marché qui sera exécuté par l’OFPPT au lieu des PME. Ce qui constitue une entorse à la loi sur les PPP.
Accélérer l’activation de la préférence nationaleLa préférence nationale sera effectivement activée. Lorsque des entreprises non résidentes soumissionnent à des consultations publiques, leurs offres peuvent être, à des fins de comparaison, majorées de 15% par rapport à celles des entités marocaines.
Plus de guichets uniquesLa promesse a été faite de généraliser progressivement l’expérience du guichet unique développée dans la région pilote de Casablanca. L’agenda serait même prêt.Plus globalement, la réforme administrative et la dématérialisation feront d’ailleurs l’objet d’une loi. Dans le même sens, un nouveau statut et un nouveau positionnement des centres régionaux de l’investissement (CRI) seront définis
Les entreprises en difficulté mieux aidées«La réforme du livre V du code de commerce sera-t-elle enfin enclenchée?». La question doit se poser tant la proposition du groupe parlementaire de l’USFP à la première Chambre pourrait permettre aux salariés de tirer la sonnette d’alarme lorsqu’une entreprise est en difficulté. «Mais elle n’a pas été retenue». Il faudra donc définir les modalités d’intervention du gouvernement pour aider les entreprises en difficulté.
Le casse-tête du foncierLa question du foncier devra aussi être abordée par La CNEA. Est prévue la publication de l’information concernant la réserve foncière publique destinée aux investisseurs, pour plus de transparence
