La BMCI devrait verser 4,5 millions de dirhams à Stareo pour que cette dernière annule une procédure judiciaire entamée contre la banque.
Le360 vient d’apprendre de sources informées que les deux parties en conflit viennent de trouver un accord pour le règlement d’un litige lié à une caution bancaire faisant foi de garantie de passif de la société Staréo, avant le désengagement de Veolia transport de son capital.
Pour rappel, cette dernière et, face aux difficultés financière rencontrées à l’époque par Staréo, a décidé en 2009 de s’en désengager au profit d’un groupement marocain. Comme le veut la pratique dans ce genre de transfert de parts sociales, une garantie du passif a été souscrite pour couvrir d’éventuelles dettes qui n’apparaitraient qu’après la concrétisation de l’opération.
C’est ce qui est finalement arrivé et Stareo a réclamé en 2013 un montant de plus de 12,6 millions de dirhams, liés notamment à un contrôle fiscal et un contrôle de la CNSS dont elle avait fait l’objet. La société réclamait également un montant couvrant des charges d’impôts (IS et IR), ainsi que de leasing et qui n’auraient pas été prises en compte lors du transfert des parts sociales.
Au final, nous apprend notre source, les différentes parties se sont mises autour de la table pour négocier et vérifier les montants réclamés, en présence de représentants du ministère de l’Intérieur en sa qualité d’autorité de tutelle en charge du transport dans la ville de Rabat où opère Stareo. Un accord a été trouvé il y a quelques semaines pour que BMCI verse à Staréo 4,55 millions de dirhams en échange de l’annulation de la procédure judicaire entamée par le délégataire des services de transport dans la capitale.
