Selon une source parlementaire, l’amendement en question, accepté par le gouvernement, mentionne le fait que la réduction des droits d’enregistrement d'un bien auprès du cadastre, à hauteur de 50%, s’applique aux locaux à usage d'habitation ou aux terrains destinés au même usage, à condition que le prix total du bien ne dépasse pas 2,5 millions de dirhams. Ainsi, en dessous de ce seuil, l’acquéreur du bien se verra appliquer un droit d’enregistrement de 2%. Au-delà, le taux appliqué sera de 4%.
Rappelons que dans la première mouture du PLFR 2020, le taux de 2% ne concernait que les locaux à usage d’habitation (et non les terrains), d’une valeur inférieur à 1 million de dirhams.
L’Etat a donc considérablement élargi la cible des acquéreurs susceptibles de bénéficier de cette réduction. De quoi redynamiser quelque peu le marché de l’immobilier, qui a subi une baisse drastique des transactions depuis le début de la crise sanitaire.
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Cette mesure deviendra effective à compter de la publication au Bulletin officiel de la loi de finances rectificative, et sera valable jusqu’au 31 décembre 2020.
Elle concerne les actes établis lors de l’acquisition de locaux à usage d'habitation ou aux terrains destinés au même usage, ainsi que les actes portant acquisition des ces biens par les établissements de crédit ou organismes assimilés, dans le cadre d’un contrat «Mourabaha», «Ijara Mountahia Bitamlik» ou «Moucharaka Moutanakissa».
Après l'adoption de la première partie de la loi de finances rectificative par 22 voix contre 10, la commission des Finances s'attaquera, dès demain, lundi 13 juillet 2020, à l'adoption de la seconde partie du futur texte de loi.
La Chambre des représentants, quant à elle, tiendra, ce lundi 13 juillet 2020, deux séances plénières consacrées à l'examen et au vote de la première partie du PLFR 2020, avant que celui-ci ne soit transféré à la Chambre des conseillers.
