Alors que le projet de loi-cadre de programmation fiscale promettait monts et merveilles, voici qu'il ne semble plus figurer à la tête des priorités du gouvernement. Aux dernières nouvelles, le texte en question se trouve entre le ministère de tutelle et le Secrétariat général du gouvernement, nous apprend le quotidien Aujourd’hui le Maroc, dans son édition du 11 décembre.
Le débat sur le projet de loi de Finances (PLF 2020) a définitivement fini de reléguer le projet de loi-cadre de programmation fiscale au deuxième plan. Pourtant, le texte aurait été finalisé il y a quelques mois déjà par les responsables, car il devait a priori inspirer fortement l’actuel projet de loi de Finances, en passe d’être définitivement adopté par les parlementaires, tout en traçant l’orientation des prochains budgets au moins jusqu’en 2024 sur la base, bien évidemment, des recommandations des 3e Assises nationales de la fiscalité, tenues en mai dernier.
Il y a probablement un détail qui manque et il est de grande taille. Le FMI (Fonds monétaire international) a, semble-t-il, pris connaissance du contenu du projet de loi-cadre. Et l’institution financière internationale se montre réservée ou plutôt peu enthousiasmée par le rendu final. Les responsables du FMI ont même demandé à la partie marocaine «plus de précisions» concernant les dispositions prévues par le texte, sans oublier l’impact des mesures sur l’équité fiscale. Si l’avant-projet de la loi-cadre n’avait pas été officiellement soumis à la consultation publique par les responsables, quelques détails sur les mesures phares ont cependant fuité.
Il est ainsi question de la révision du barème de l’IR (Impôt sur le revenu), l’institution du foyer fiscal, l'élargissement de l’assiette fiscale. Ces mêmes dispositions sont elles-mêmes fortement inspirées des recommandations de la commission scientifique lors des dernières Assises. Des recommandations qui ont appelé à la remise à plat du système actuel et une reconsidération des amnisties fiscales. Tout à fait le contraire, en somme, du projet de loi de Finances 2020 actuellement devant le Parlement...
