La contribution sociale de solidarité (CSS) sera maintenue dans le futur projet de loi de finances 2023. L’annonce en a été faite il y a de cela quelques semaines par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. «La cohésion sociale est extrêmement importante dans les moments que nous traversons. Elle illustre bien l’esprit de solidarité dont les Marocains ont fait preuve spontanément au moment du Covid, en contribuant de façon massive au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie», a souligné la ministre de l'Economie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, lors de son passage à l’émission Grand Format-Le360.
Interrogée sur le cas des personnes physiques, l’argentière du Royaume a affirmé qu’«elles ont été exclues de la CSS dès 2022 et qu’on peut considérer que c’est un acquis».
S’agissant du barème requis pour cette taxe de solidarité, Nadia Fettah Alaoui a rappelé qu’il a été discuté et amendé en 2022. «Si maintenant, ce barème a besoin d’être revu, nous sommes toujours dans une démarche de co-construction. Mais, nous maintenons le principe de solidarité, car nous en avons besoin, d’autant plus que ça contribue essentiellement et principalement au financement de la généralisation de la protection sociale».
Rappelons que la loi de finance 2022 a réinstauré la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices (communément appelée taxe de solidarité) pour les sociétés soumises à l'IS dont le bénéfice net est égal ou supérieur à un million de dirhams.
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Cette contribution est calculée selon les taux proportionnels ci-après:
-1,5% pour les sociétés dont le bénéfice net est situé dans la tranche de 1.000.000 à 5.000.000 de dirhams;
- 2,5% pour les sociétés dont le bénéfice net est situé dans la tranche de 5.000.001 à 10.000.000 de dirhams;
- 3,5% pour les sociétés dont le bénéfice net est situé dans la tranche de 10.000.001 à 40.000.000 de dirhams;
- 5% pour les sociétés dont le bénéfice net est supérieur à 40.000.000 de dirhams.
