C'est une grosse, très grosse amende, qui a été infligée à Maroc Telecom. Dans son édition du jour, L’Economiste revient sur la sanction pécuniaire de 3,3 milliards de dirhams dont vient d’écoper l’opérateur historique. Selon le journal, IAM est accusé par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (Anrt) «de comportements (anticoncurrentiels) cumulés depuis 2013 et ayant pour effet d’empêcher ou de retarder l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe». Ainsi, Wana Corporate et Meditelecom, précise le quotidien, se sont toujours plaints de «pratiques anticoncurrentielles» faisant obstacle à leurs politiques de développement commercial: téléphonie fixe et internet ADSL.
L’Economiste confirme que cette décision de l’ANRT intervient suite à une nouvelle saisine de Wana Corporate qui s’est plaint, fin décembre 2016, «des conditions discriminatoires imposées» par son concurrent et du «non respect de la réglementation». Ce n’est pas le seul dossier qui oppose Wana Corporate à Maroc Telecom. Le premier a déjà engagé une action en concurrence déloyale contre le second, auquel il réclame des dommages et intérêts d’un peu plus de 5 milliards de dirhams.
Aujourd’hui, la sanction prononcée à l’encontre de Maroc Telecom est justifiée par le régulateur par «l’existence d’un abus de position dominante» sur la base de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence. «Il a pris soin de refuser à Wana la constatation du préjudice subi», en précisant que cette demande ne relevait pas de sa compétence», écrit le journal.
Malgré tout, les charges retenues par l’ANRT sont importantes: «non-respect des délais réglementaires et des modalités d’accès» à ses sites d’exploitation, «contraintes et retards techniques injustifiés, conditions déraisonnables et discriminatoires d’accès au réseau et prix excessifs». Et ce n’est pas tout puisque, en plus des sanctions pécuniaires, le régulateur a édicté «des injonctions avec astreinte journalière en cas de non-respect» de sa décision du 17 janvier 2020. Ce qui veut concrètement dire que si Maroc Télécom n’ouvre pas son réseau à la concurrence, l'opérateur s’expose à «une astreinte journalière de 4 millions de dirhams par jour de retard». Maroc Telecom n’exclut pas un recours devant la justice.
