Les membres du GPBM sont sur le point de valider la charte sur la mobilité bancaire. En attendant le déploiement du dispositif qui facilitera le changement de banque, L’Economiste, dans son édition du 25 juillet, livre les modalités de transfert qu'un guide rendra bientôt disponibles.
Ainsi, les comptes à vue, en situation régulière, qui ne font pas l'objet d'aucune mesure de saisie ou d'une quelconque opposition, sont concernés par la mobilité bancaire. Les clients dont les comptes répondent à ces conditions et qui souhaitent changer d'établissement peuvent entamer les démarches auprès d'une autre banque. Sur présentation d'une pièce d'identité valide et d’un justificatif d'adresse, ils pourront donc ouvrir un nouveau compte.
Tout client qui aura changé de domiciliation bancaire pourra lui-même établir la liste des organismes ou sociétés bénéficiaires d'une autorisation de prélèvement ou émetteurs d'un ordre de virement permanent sur son ancien compte en leur expédiant son nouveau RIB par courrier, selon un modèle prédéfini. Le rachat des encours de prêts ou autres facilités ne sont pas concernés par la mobilité bancaire. Le client a la possibilité de désigner la banque d'accueil pour accomplir cette démarche. En cas d'accord, la nouvelle banque procédera, dans un délai de 30 jours ouvrables, à la communication des demandes de changement de domiciliation bancaire et à la mise en place des virements permanents que le client souhaiterait émettre.
La clôture des anciens comptes est gratuite. mais elle n'est possible qu'après la régularisation des engagements. En outre, le compte doit être suffisamment approvisionné pour apurer les opérations enregistrées durant la période de liquidation. Le client doit aussi restituer l'ensemble des moyens de paiement liés à son ancien compte. La banque quittée produira gratuitement un récapitulatif des opérations automatiques et récurrentes qui auront transité sur les comptes durant les 6 mois précédant la date de changement.
