Le ministère du Commerce extérieur vient de publier une note d'information à destination des importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés, originaires de l'Union européenne et bénéficiant de préférence douanière au titre de la saison 2016-2017. C’est ce que nous annonce Les Eco, dans son édition datée du 25 octobre.
Concrètement, il s'agit des demandes de quote-part pour l'importation des produits visés sur les listes 1, 2 et 3 prévues dans le cadre de la période allant du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017. En vertu de l'accord agricole Maroc-Union européenne, ces produits sont soumis à une libéralisation dans la limite d'un contingent fixé par les deux parties à l'accord.
Le ministère du Commerce extérieur fixe la date du 11 novembre 2016 comme limite pour le dépôt des demandes des franchises douanières. Ces demandes seront ensuite traitées dans le cadre d'une commission interministérielle, composée des représentants du ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime, du ministère de l'Industrie et du département chargé du Commerce extérieur.
La commission interministérielle se référera à certains critères de base, notamment l'historique des importations réalisées et la concordance entre l'activité de l'opérateur et le produit objet de la demande. La priorité sera accordée aux opérateurs en fonction des branches et filières d'activité.
En outre, le ministère note que les demandes émanant des négociants ayant une connexion par siège social ou par gérant ne peuvent être satisfaites pour une seule société, ayant réalisé le volume le plus important des importations. Concernant les céréales et légumineuses, la répartition des contingents tarifaires préférentiels est gérée par voie d'appel d'offres organisé par l’ONICL. Pour les produits animaux et d'origine animale, des cahiers de prescriptions spéciales sont prévus par l'accord agricole.
