Objectifs, investissements, financement… le détail des missions assignées aux Sociétés régionales multiservices

Sur un chantier de raccordement au réseau d'assainissement liquide. (Photo d'illustration)

Publié au Bulletin officiel, le contrat-type régissant les Sociétés régionales multiservices assigne à ces structures des objectifs ambitieux, dont certains sont chiffrés. Le texte détermine également les sources de financement des investissements de ces sociétés qui remplaceront régies et délégataires dans la gestion de la distribution d’eau et d’électricité et de l’assainissement liquide.

Le 22/05/2024 à 12h59

Les Sociétés régionales multiservices (SRM), qui remplaceront régies et délégataires dans la gestion de la distribution d’eau potable et d’électricité et de l’assainissement liquide dans les douze régions du pays, ont du pain sur la planche. Leur contrat-type, publié au Bulletin officiel du 6 mai, leur assigne des objectifs pour le moins ambitieux, dont certains sont chiffrés.

Au cours des trois premières années, à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat de gestion, la SRM devra élaborer des plans directeurs de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement liquide, qui seront périodiquement mis à jour.

Assainissement liquide: des taux cibles de raccordement

Ainsi, dans le volet de la gestion des services d’assainissement liquide, les SRM seront tenues d’équiper toutes les villes de réseaux d’assainissement liquide et de stations d’épuration des eaux usées, afin de porter le taux de raccordement à un minima de 95% et de réduire la pollution de plus de 90%. Ces taux cibles sont ramenés à 80% dans les centres des communes rurales.

Parmi les autres objectifs qui doivent être fixés par le programme prévisionnel d’investissement des SRM, figurent la réhabilitation, le renforcement et l’expansion des réseaux d’assainissement liquide, l’amélioration des services, des installations et des équipements existants, ainsi que l’élimination des «points noirs» pour prévenir les inondations.

Autres objectifs assignés: l’élimination de la pollution de l’espace naturel et du littoral résultant des déchets des réseaux d’assainissement liquide, la réutilisation des eaux usées traitées, notamment pour l’arrosage des espaces verts publics et des golfs, et l’adaptation continue des installations afin de suivre la demande et les progrès technologiques.

Un taux de rendement de 80% pour l’eau potable

Pour l’eau potable, les SRM seront tenues de réhabiliter, renforcer et étendre les réseaux de distribution existants, améliorer le rendement des réseaux afin d’atteindre un taux de rendement d’au moins 80% et disposer d’une réserve d’eau potable suffisante pour au moins 24 heures.

Elles sont également tenues d’assurer la qualité de l’eau potable conformément aux normes nationales, de généraliser et sécuriser l’approvisionnement dans les zones urbaines et rurales, de garantir la continuité et la qualité des services et d’assurer une adaptation continue des installations.

En ce qui concerne l’électricité, le programme d’investissement des SRM devra prévoir notamment d’améliorer le rendement des réseaux de distribution afin d’atteindre un taux de rendement d’au moins 93%. Elles doivent aussi renforcer et étendre les réseaux de distribution existants, généraliser et sécuriser l’approvisionnement dans les zones urbaines et rurales, assurer la continuité et la qualité des services et adapter continuellement les installations à la demande et aux progrès technologiques.

Quelles sources de financement pour les investissements?

Les investissements prévus par les SRM seront financés à partir de diverses sources. La première est du ressort de la SRM, sous forme de capitaux propres, de prêts ou d’autofinancements résultant des revenus de l’exploitation du service public. La deuxième source est constituée par les actifs circulants qu’elle obtient des régies autonomes qu’elle remplace.

Le financement proviendra également du soutien financier apporté par l’État dans le cadre de programmes sectoriels, notamment liés à l’eau potable, à l’assainissement liquide et à l’électricité, et du soutien apporté par les collectivités territoriales.

Par Lahcen Oudoud
Le 22/05/2024 à 12h59